J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410321D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Lavigne, président du tribunal de grande instance de Péronne, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargé de formation du 5 avril 2004 au 27 juin 2004 inclus.